Conditions Générales de Vente
1. Prestataire et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Kundalini Rose Bennett — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Massages signés Kundalini
SIRET : 108 201 864 00015
32 rue Marceau, 06000 Nice, France
bonjour@massagessignes.fr
09 84 16 40 90
Les massages proposés sont des prestations de bien-être non médicales, destinées à la détente, au confort physique et au bien-être général. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement médical.
2. Prestations et tarifs
Les prestations, leurs durées et leurs tarifs sont présentés sur le site massagessignes.fr.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur les réservations déjà confirmées et réglées.
3. Réservation et paiement
Les réservations s'effectuent en ligne via le système de réservation accessible depuis le site internet.
Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation. Celle-ci est confirmée après validation du paiement et fait l'objet d'un courriel de confirmation.
Les remboursements éventuels sont effectués sur le moyen de paiement initial.
4. Annulation et report
Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous donne lieu à un remboursement intégral.
Le client peut reporter son rendez-vous sans frais, autant de fois qu'il le souhaite, sous réserve de disponibilité et d'un préavis d'au moins 48 heures pour chaque modification.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation, aucun remboursement n'est accordé.
Si la praticienne annule un rendez-vous, le client peut choisir entre un remboursement intégral et un report sans frais.
5. Retards
En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue, sans réduction du tarif.
Si le retard rend la réalisation de la séance impraticable, le rendez-vous peut être considéré comme une non-présentation.
6. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'achat.
La réservation doit être effectuée avant leur expiration, mais la séance peut avoir lieu à une date ultérieure.
Les cartes cadeaux sont librement transmissibles à une autre personne, sans modification de leur date d'expiration.
Les rendez-vous réservés au moyen d'une carte cadeau sont soumis aux mêmes conditions d'annulation et de report que les autres réservations.
En cas d'annulation au moins 48 heures à l'avance, la valeur de la carte cadeau reste disponible pour une nouvelle réservation, dans les conditions de validité initiales.
En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la carte cadeau est considérée comme utilisée.
Les cartes cadeaux sont utilisables selon les modalités de réservation communiquées lors de leur achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les massages réservés à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
8. Santé, confort et contre-indications
Le client s'engage à informer la praticienne de toute condition de santé, blessure, intervention récente ou autre circonstance susceptible d'affecter le bon déroulement de la séance.
La praticienne peut adapter, reporter ou refuser une prestation lorsque des considérations de santé ou de sécurité le justifient.
Le client est invité à exprimer librement ses préférences et à signaler à tout moment toute sensation d'inconfort. La pression, les techniques et le déroulement de la séance peuvent être adaptés en fonction de ses souhaits et de ses besoins.
9. Comportement et respect mutuel
Les séances se déroulent dans un cadre professionnel et respectueux.
La praticienne se réserve le droit d'interrompre immédiatement une séance en cas de comportement inapproprié, menaçant ou à caractère sexuel.
Dans ce cas, aucun remboursement n'est accordé.
10. Mineurs
Les personnes mineures peuvent bénéficier d'une prestation de massage bien-être sous réserve d'une autorisation écrite préalable de leur représentant légal.
11. Personnes accompagnantes et animaux
La présence d'une personne accompagnante pendant une séance est possible avec l'accord préalable de la praticienne.
Les chiens sont également les bienvenus, sous réserve d'en informer la praticienne à l'avance. Ils doivent rester calmes et ne pas perturber le bon déroulement de la séance. Les chiens d'assistance sont accueillis conformément à la réglementation en vigueur.
12. Lieu des prestations
Les séances ont lieu au 32 rue Marceau, 06000 Nice, au premier étage (avec ascenseur).
13. Responsabilité
La praticienne exerce son activité avec le soin et le professionnalisme appropriés.
Le client est tenu de communiquer les informations pertinentes concernant sa santé et les éventuelles contre-indications.
14. Confidentialité et données personnelles
Les informations personnelles communiquées par les clients sont traitées de manière confidentielle.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.
15. Réclamations et médiation
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu.
Ou par voie postale à l'adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
17. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la confirmation de sa réservation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.